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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Renault et menaces de fermeture de sites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires