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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

   Accès aux services publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   23/11/2017
2. Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge

   Horaires des trésoreries en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   08/12/2016
3. Question n° 21856 posée par M. Michel Houel

   Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/05/2016
4. Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot

   Fermetures de trésoreries

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/05/2016
5. Question n° 19919 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des services des finances publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
6. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermetures de centres de finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/10/2015
7. Question n° 1245S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Fermeture des trésoreries en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/09/2015
8. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

   Fermetures de perceptions en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   30/07/2015
9. Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli

   Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/07/2015
10. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

    Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    02/04/2015