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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon
Impôts sur les sociétés qui investissent
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10359 posée par Mme Sophie Primas
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11928 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics