Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

    Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 13302 posée par M. Joël Labbé

    Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy

    Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 12629 posée par M. Charles Revet

    Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 12542 posée par M. Didier Guillaume

    Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 12447 posée par M. Bernard Fournier

    Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali

    Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 11763 posée par M. Michel Savin

    Extension des obligations de constitution des garanties financières aux installations classées pour le protection de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 11638 posée par M. Pierre Hérisson

    Éxonération des garanties financières pour les groupements de collectivités territoriales exploitant des ICPE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie