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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21793 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du transport ferroviaire des schlamms en vue de leur recyclage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21670 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de l'ensemble des risques miniers par les PPRM
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21125 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des risques liés aux émanations de grisou
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie