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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
154 questions
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0683G posée par Mme Corinne Féret
Droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droits des femmes
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 21091 posée par Mme Michèle André
Heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17801 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite des aidants familiaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé