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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023
2. Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Protection juridique du fonctionnaire de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
3. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

   Projet de départementalisation de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
4. Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

   Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019
5. Question n° 07014 posée par M. François Calvet

   Mutation des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2018
6. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

   Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
7. Question n° 05335 posée par Mme Michèle André

   Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008
8. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

   Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
9. Question n° 00934 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/07/2007
10. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    25/08/2005