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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/07/2010
Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2010
Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

Effectifs de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

09/07/1987

Questions avec réponses

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Effectifs de la fonction publique territoriale