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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert

   Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/02/2007
2. Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert

   Bail à réhabilitation

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   05/10/2006
3. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006
4. Question n° 19697 posée par M. Gérard César

   Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
5. Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal

   Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/07/2005
6. Question n° 18733 posée par M. Marcel Vidal

   Lutte contre la hausse des loyers

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005
7. Question n° 18376 posée par M. Hubert Falco

   Recouvrement des charges de copropriété

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/06/2005