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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 17312 posée par M. Jean Besson
Valorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17223 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation et versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17234 posée par M. Bernard Piras
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17235 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation des aides au logement et rétablissement de toute aide inférieure à 24 euros
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 16859 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement