Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 23389 posée par M. Jean Louis Masson

    HLM : location obligatoire d'une aire de stationnement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets de construction de logement retardés par des contentieux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 21665 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Extension de la liste des clauses réputées non écrites dans les contrats de location

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 21517 posée par Mme Françoise Henneron

    Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  6. Question n° 19359 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Exercice de l'activité de construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché

    Longueur des procédures d'obtention des permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché

    Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer