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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq
Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0801S posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille