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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement