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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly
Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25893 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25717 posée par M. Dominique Leclerc
Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement