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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur