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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog
Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 26165 posée par M. Olivier Paccaud
Violence et harcèlement dans l'armée de l'air
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Contrôle parlementaire des exportations d'armement
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 22683 posée par M. Édouard Courtial
Actualisation législative de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 18832 posée par M. François Bonneau
Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08045 posée par M. Christian Cambon
Avenir de la coopération franco-britannique en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des armées