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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert
Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des entreprises de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13425 posée par Mme Corinne Imbert
Règles de délivrance du barré rouge
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04083 posée par Mme Corinne Imbert
Extension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03879 posée par Mme Corinne Imbert
Violence due aux trafics de drogue
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert
Gestion anticipée du personnel en commissariat
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03540 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme managériale de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur