Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Régime fiscal des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest

    Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

    Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet

    Financement de la prime d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  7. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

    Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances