Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

    Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

    Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray

    Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 22013 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 21243 posée par M. Hugues Saury

    Télétravail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 19956 posée par M. Patrice Joly

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 19771 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports