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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 21856 posée par M. Michel Houel

   Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/05/2016
2. Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot

   Fermetures de trésoreries

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/05/2016
3. Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

   Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/04/2016
4. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermetures de centres de finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/10/2015
5. Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

   Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/10/2015
6. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015
7. Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

   Perceptions en milieu rural

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/09/2015
8. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

   Fermetures de perceptions en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   30/07/2015
9. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/07/2015
10. Question n° 17323 posée par M. Jean Louis Masson

    Perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    16/07/2015