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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau

   Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016
2. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/04/2016
3. Question n° 20628 posée par M. Roger Karoutchi

   Classement de la France dans la catégorie des pays ayant des « déséquilibres macroéconomiques excessifs »

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/03/2016
4. Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/12/2015
5. Question n° 0545G posée par M. Mathieu Darnaud

   Situation de la Grèce

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2015
6. Question n° 16843 posée par M. Richard Yung

   Défense et règle des 3%

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/06/2015
7. Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille

   Réorganisation de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/03/2015
8. Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

   Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/03/2015
9. Question n° 0450G posée par M. Yvon Collin

   Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/01/2015
10. Question n° 0451G posée par M. André Gattolin

    Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    30/01/2015