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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

   Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/08/2016
2. Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal

   Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/04/2016
3. Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat

   Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/03/2014
4. Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau

   Espace unique de paiement en euros

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/03/2014
5. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Emprunts dits toxiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
6. Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet

   Réforme européenne des prélèvements

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
7. Question n° 10643 posée par M. Roland Ries

   Réforme européenne des prélèvements

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/02/2014
8. Question n° 10476 posée par M. Francis Grignon

   Mise en oeuvre de la réforme SEPA

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
9. Question n° 10489 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Mise en oeuvre de la réforme SEPA

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
10. Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    13/02/2014