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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

   Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/08/2016
2. Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal

   Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/04/2016
3. Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour

   Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/01/2016
4. Question n° 19318 posée par M. Hervé Poher

   Facturation des frais de tenue de compte

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/12/2015
5. Question n° 17919 posée par Mme Delphine Bataille

   Frais bancaires

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/09/2015
6. Question n° 17366 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Abaissement du seuil de règlement en espèces

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/07/2015
7. Question n° 15421 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prêt bancaire

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/03/2015
8. Question n° 15385 posée par M. François Marc

   Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/03/2015
9. Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet

   Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/02/2015
10. Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    23/10/2014