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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17366 posée par M. Jean-Claude Leroy
Abaissement du seuil de règlement en espèces
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10489 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics