Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 23052 posée par Mme Christiane Demontès

    Errements d'EDF et obligation d'achat solaire

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 22970 posée par Mme Odette Duriez

    Respect par EDF-OA de ses obligations d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  3. Question n° 0242C posée par M. Jean-Pierre Vial

    La désindustrialisation

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  5. Question n° 17322 posée par M. François Marc

    Rachat d'électricité photovoltaïque, source de revenu agricole

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  6. Question n° 17025 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  7. Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan

    Avenir de la filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  8. Question n° 16561 posée par M. François Marc

    Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  9. Question n° 16575 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et répercussions sur les investisseurs agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  10. Question n° 26732 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie