Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant

    Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 06540 posée par M. André Meric

    Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 28088 posée par M. Jacques Durand

    Chômage: indemnisation des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron

    Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 24518 posée par M. Luc Dejoie

    Contrats d'apprentissage: charges incombant aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour

    Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière

    Réponse du ministère : Intérieur