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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

   Discrimination des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/12/2020
2. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

   Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2020
3. Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

   Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

   Réponse du Premier ministre

   26/12/2019
4. Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin

   Mobilités dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/06/2019
5. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019
6. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

   Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/10/2018
7. Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet

   Plan gouvernemental sur la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/02/2018
8. Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent

   Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative

   Réponse du Premier ministre

   12/03/2015
9. Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

   Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/05/2013
10. Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    04/04/2013