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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

   Covid-19 et assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   19/03/2020
2. Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

   Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
3. Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   21/06/2019
4. Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Justice sociale de l'indemnité chômage

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
5. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
6. Question n° 10057 posée par M. Marcel Rainaud

   Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil »

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/09/2009
7. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/03/2009
8. Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/12/2008
9. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation des salariés "Familles d'accueil"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/07/2008
10. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des salariés « Familles d'accueil »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    15/05/2008