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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest
Statut des forestiers-sapeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0705S posée par Mme Mireille Jouve
Avenir des conseillers techniques sportifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1546S posée par M. Alain Duran
Interdictions de stade et accès à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique