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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02160 posée par M. Kléber Malécot
Développement des méthodes de drainage du sol
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02288 posée par M. Kléber Malécot
Transports routiers de matières explosives ou dangereuses en grande quantité
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0010S posée par M. Kléber Malécot
Loiret: mesures en faveur des installations industrielles
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot
Aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot
Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot
Réforme de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
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Question n° 0835S posée par M. Kléber Malécot
Taux de TVA sur les travaux dans les locaux d'habitation
Réponse du ministère : Industrie