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Questions avec réponses

277 questions

1. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022
2. Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

   Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021
3. Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
4. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

   Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/09/2020
5. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

   Covid-19 et assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   19/03/2020
6. Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

   Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
7. Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   21/06/2019
8. Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Justice sociale de l'indemnité chômage

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
9. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
10. Question n° 03574 posée par M. Michel Savin

    Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    01/03/2018