Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 21855 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation démocratique en Hongrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 22058 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Qualité du service public de La Poste concernant la distribution de colis

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 22893 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Suivi des soldats blessés sur les terrains d'interventions militaires de la France

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 22901 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Crédits alloués aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 23874 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Adoption d'un moratoire pour les forages au large de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 01098 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 01102 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fin de l'enseignement obligatoire de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale