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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
186 questions
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Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 14433 posée par Mme Corinne Imbert
Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14540 posée par Mme Corinne Imbert
Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des maternités en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14609 posée par Mme Corinne Imbert
Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes