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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël

   Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli

   Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0792S posée par M. Martial Bourquin

   Problématique de la « fabrication détachée »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Circuits courts dans les marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 07212 posée par M. François Bonhomme

   Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

   Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modification de l'article 10 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet

   Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

   Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2012

   Pertinence