Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 15278 posée par Mme Françoise Férat

    Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14025 posée par M. Philippe Adnot

    Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des grèves sur les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11436 posée par M. Serge Babary

    Conséquences sur le commerce des violences commises en marge du mouvement des « gilets jaunes »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché

    Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne