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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0387S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence