Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17339 posée par M. Paul Raoult

    Agrément de "Clévacances"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12602 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14006 posée par M. André Rouvière

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 applicable aux associations le 1er avril 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne