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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence