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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05698 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation prochaine du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03215 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence