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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Annick Billon
Avenir des associations de gestion agréées et de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19808 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation applicable aux bars à chichas
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion
Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier
TVA applicable à la construction de maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence