Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel

Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00362 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence