Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 07120 posée par M. Michel Raison

    Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03137 posée par Mme Véronique Guillotin

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

    Classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible