Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04349 posée par M. Roland Povinelli

Réforme de la loi bancaire de 1984

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 00192 posée par M. Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23622 posée par M. Roland Povinelli

Réforme de la loi bancaire de 1984

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2012
Pertinence
Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19537 posée par M. François Marc

Perturbation du financement des collectivités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/07/2011
Pertinence
Question n° 11786 posée par M. Marcel Rainaud

Pérennité des banques coopératives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/01/2010
Pertinence