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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain
Écoles de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. Christian Manable
Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence