Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

    Réponse du ministère : Écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

    Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Déficit de données statistiques à Mayotte

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

    Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21630 posée par M. Georges Patient

    Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar

    Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar

    Délais postaux anormalement longs à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

    Modalités de recensement de la population à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible