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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence