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Questions avec réponses

154 questions

1. Question n° 1212S posée par M. Francis Szpiner

   Délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

   Coupes budgétaires de Bercy

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 1066S posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   08/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

   Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet

   Agriculture ukrainienne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

   Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas

   Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/09/2023

    Pertinence