Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert

Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

Français condamnés à mort à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/07/2019
Pertinence
Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 09299 posée par M. Michel Dagbert

Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07569 posée par M. Michel Dagbert

Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence