Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 05939 posée par M. Paul Loridant

Attributions du Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06691 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Politique économique française à l'égard de l'Afrique du Sud

Réponse du ministère : Premier ministre

26/10/1989
Pertinence
Question n° 10169 posée par M. André Fosset

Proposition de création d'un haut commandement de la guerre économique

Réponse du ministère : Premier ministre

07/06/1990
Pertinence
Question n° 11214 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aide économique française à l'URSS

Réponse du ministère : Premier ministre

02/08/1990
Pertinence
Question n° 14695 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de la guerre du Golfe sur l'économie française

Réponse du ministère : Premier ministre

11/04/1991
Pertinence
Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

09/04/1992
Pertinence
Question n° 04184 posée par Mme Michelle Demessine

Composition et compétences du futur conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

Réponse du ministère : Premier ministre

23/12/1993
Pertinence
Question n° 16251 posée par M. Serge Mathieu

Résultats économiques de la venue en France du Premier ministre chinois

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1996
Pertinence
Question n° 20550 posée par M. Marcel Vidal

Gel de crédits budgétaires

Réponse du ministère : Budget

13/02/1997
Pertinence