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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Augmentation alarmante des noyades
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas
Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1016S posée par Mme Corinne Féret
Bateaux-usines et surpêche dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0965S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pollution liée à Metaleurop
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Roland Courteau
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Claude Bérit-Débat
Prédation des troupeaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relance de la politique minière de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence